J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09212
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Arrêté du 3 juin 1999 portant nomination (directeurs délégués départementaux)
NOR : EQUP9900691A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 juin 1999, M. Chaussat (Jean-Claude), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de Rhône-Alpes, directeur départemental de l'équipement du Rhône, à compter du 1er juillet 1999.